Objectif général
Rendre l’État plus efficace, transparent et proche des citoyens, réduire les lourdeurs administratives, responsabiliser les collectivités locales et garantir une utilisation rigoureuse des deniers publics.
Propositions détaillées à débattre et à enrichir !
- Simplification administrative : A définir précisément
- Fiche de paie réduite à trois lignes principales pour plus de clarté.
- Unification des services de recouvrement des impôts et cotisations.
- Création de guichets uniques physiques et numériques pour l’ensemble des démarches.
- Les guichets uniques doivent inclure une assistance téléphonique nationale avec réponse humaine, en complément des accès physiques et numériques.
- Création d’un calendrier national unique des démarches pour éviter les doublons et retards.
- Réduction des structures redondantes :
- Suppression des doublons entre administrations.
- Mutualisation des moyens techniques et informatiques.
- Fusion des services déconcentrés de l’État et des services régionaux quand leurs missions se chevauchent.
- Abrogation des normes obsolètes pour alléger les contraintes pesant sur les collectivités, les entreprises et les particuliers.
- Transparence intégrale des budgets et publication accessible à tous des dépenses publiques : création d’une plateforme en ligne ouverte aux citoyens, permettant de consulter chaque dépense au niveau national, régional et communal.
- Renforcement des compétences régionales :
- Urbanisme, mobilité, organisation des services publics, adaptation des modules scolaires, gestion des maisons d’arrêt de proximité.
- Contrats d’objectifs État–Régions avec indicateurs simples et publics.
- Les modules scolaires adaptés par chaque région doivent rester dans un cadre national obligatoire. A définir.
- Responsabilisation budgétaire des collectivités :
- Budgets régionaux soumis à une règle d’équilibre.
- Sanctions pour mauvaise gestion ou endettement excessif qui peuvent inclure la mise sous tutelle temporaire par l’État.
- Réforme du statut des hauts fonctionnaires :
- Évaluation annuelle sur indicateurs de performance à définir dont notamment l’efficacité budgétaire, la satisfaction des usagers et la capacité d’innovation.
- Fin des affectations automatiques à vie sur un poste.
- Numérisation raisonnée :
- Généralisation des procédures en ligne tout en conservant un accès physique dans les pôles publics.
- Formation numérique gratuite pour les citoyens éloignés du digital.
- Réformer le Conseil constitutionnel pour en faire une véritable institution indépendante et compétente :
- Élection des membres au suffrage universel direct, sur la base de critères stricts de compétence juridique (diplôme et expérience confirmée). Mandat de 6 ans, renouvelable, avec renouvellement par tiers tous les 2 ans. Incompatibilité avec tout mandat politique.
- Les membres doivent déclarer publiquement leurs liens d’intérêts
- Toute décision rendue doit être accompagnée d’un exposé clair et accessible à tous les publics adultes.
Pour La France.
Impossible n’est pas français !